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Le Cannabis est-il légal en Suisse? Loi et légalisation en 2022

Le cannabis suisse a toujours eu une place importante. Et ce, dans l’ensemble des cultures du monde. Ainsi qu’une image aussi vertueuse que décriée. En effet, plusieurs personnes reconnaissent au cannabis en Suisse, ses bienfaits médicinaux. Pourtant, sa molécule principale (le THC) a un effet psychotrope. Et aujourd’hui, la grande majorité des pays continuent à l’interdire.

Le cannabis fait partie des produits stupéfiants tels que catégorisés par la Convention Unique des Nations Unies. Cette convention limite fortement la production et le commerce des stupéfiants. La Suisse, quant à elle, interdit strictement le cannabis dans sa loi depuis 1951. Cette loi interdisait de cultiver, produire ou vendre du cannabis en Suisse. En 1975, celle-ci s’est étendue en punissant même la consommation. Mais les choses évoluent dans le sens inverse depuis les années 2000.

Tu veux mieux comprendre l’évolution des lois ? Ainsi que les réglementations actuelles autour du cannabis ? Et aussi ce qu’on appelle le “cannabis légal” ? Ou encore “cannabis légal suisse” ? Alors ce petit guide le plus complet possible t’aidera.

Contenu du guide

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Comprendre les termes de la législation sur le cannabis

Aujourd’hui, on trouve du cannabis légal suisse partout. Par exemple, Coop et Denner sont des vendeurs de cannabis légal en Suisse. Ils commercialisent des produits à base de cannabidiol. Même certaines stations d’essence ou kiosques vendent ces produits. Mais le meilleur cannabis légal en suisse se trouve chez uWeed. Et aussi dans les autres magasins spécialisés en CBD (online ou non). 

Le marché du CBD Suisse a généré un énorme chiffre d’affaires en 2017. Environ 60 millions de CHF (environ 54 millions d’euros). Selon le Tages-Anzeiger, cette croissance va se poursuivre. Les prévisions pour ce marché suisse doivent atteindre 320 millions de francs suisses d’ici 2027. Cela revient à plus ou moins 288 millions d’euros.

Quand le cannabis est-il légal ou illégal en Suisse?

Il existe une loi sur les stupéfiants (LStup) et ses ordonnances. Elle contient les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants. Et aussi les dispositions liées à la gestion des substances psychotropes. Elle traite également de la répartition des tâches entre les autorités nationales et cantonales.

Il existe deux grands types de cannabis consommés actuellement sur le marché :

Stupéfiants: THC > 1%

Des produits contenants un taux de Tétrahydrocannabinol (THC) supérieur à 1%. Ils sont considérés comme drogue. Ils sont donc interdits par la loi suisse sur les stupéfiants et substances psychotropes. C’est ce qu’on appelle plus communément le cannabis, qu’il soit récréatif ou médicinal. Il est vendu sur le marché noir et illégal.

Chanvre CBD: THC < 1%

Des produits contenant un taux de THC inférieur à 1%. Ils sont couramment labellisés comme “cannabis légal” ou “cannabis CBD” ou “cannabis légal suisse”. Le terme “CBD” est peu technique et reste néanmoins générique. En effet, certains de ces produits peuvent contenir d’autres cannabinoïdes (CBG, CBDa, etc). Ces produits avec un taux limité de THC sont légaux en Suisse. Leur mise sur le marché reste cependant réglementée.

Décriminalisation, légalisation et réglementation du cannabis

Lorsqu’on parle de cannabis, les mots dépénalisation, légalisation et décriminalisation, sont associés. Pour comprendre les enjeux du cannabis, il faut retenir les différences suivantes.

Décriminalisation ou Dépénalisation 

Décriminaliser la possession et la consommation de cannabis a une signification. Cela veut dire ne plus les considérer comme des crimes. L’acte reste interdit. Mais les sanctions ne sont qu’administratives, comme une amende. En Suisse par exemple, les personnes majeures ne peuvent posséder que 10g de cannabis. Et en cas de contrôle, ces personnes ne seront pas lourdement sanctionnées.

Légalisation du cannabis

La légalisation entend la suppression d’une interdiction. Ainsi, la consommation, la production et la vente de cannabis ne sont plus sanctionnés. Ni pénalement ni administrativement. La légalisation ne signifie pas une libéralisation absolue. Encore moins un accès libre. Attention tout de même, même si une substance devient légale. Sa possession et son commerce peuvent toujours faire l’objet d’une réglementation.

Réglementation ou régulation du cannabis

La réglementation ou régulation signifie la création et l’application de règles. Notamment, pour encadrer la consommation, la possession et le commerce du cannabis. Par exemple, fixer un âge minimal pour la consommation. Ou encore, fixer des règles de contrôle de la production. Et aussi pour la vente. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions pénales ou administratives. Comme pour d’autres secteurs tels que l’alimentaire.

La Suisse se dirige vers une légalisation du cannabis récréatif

La 2e moitié du 20e siècle était plutôt contre une évolution favorable à la légalisation du cannabis récréatif. Mais il semblerait que la Suisse soit dorénavant dans une position plus progressiste. Et ce, depuis le début des années 2000. La consommation de cannabis récréatif contenant plus de 1% de THC reste illégale en Suisse. Précisément, au moment de la rédaction de cet article (Mai 2022). Cependant, il y a eu des progrès considérables dans les dernières années. Nous vous les résumons ci-dessous.

Décriminalisation de la possession de cannabis (2013)

En 2013, la Suisse a fait passer le cannabis sous une ordonnance de sa loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). La consommation et la possession de moins de 10g de cannabis sont interdits. De plus, une amende de 100 CHF sera donnée aux consommateurs adultes (art. 19b, al. 2, LStup). Les mineurs restent quant à eux soumis au droit pénal des mineurs.

Cette décriminalisation est la première faite par la Suisse. En allant vers un assouplissement de sa politique envers le cannabis récréatif. Avec un taux de THC supérieur à 1% et inférieur à 20%.

Projets pilotes de légalisation du cannabis en Suisse (2021-2022)

Environ 7,7% de la population a consommé du cannabis au moins une fois au cours des 12 derniers mois. D’après le Monitorage Suisse des Addictions. Quant à l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP), 4% en aurait consommé au cours des 30 derniers jours. Le cannabis est le stupéfiant le plus fréquemment consommé en Suisse. Environ un tiers des personnes âgées de 15 ans et plus ont déjà expérimenté cette drogue. 

La répression n’a donc jamais été efficace pour freiner la consommation de cannabis. Et encore moins pour éliminer le marché noir. 

Changement de loi au travers d'essais pilotes sur le cannabis récréatif

Les législateurs suisses conclurent que d’autres options réglementaires devaient être examinées. Le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur les essais pilotes du cannabis. C’était lors de sa séance du 31 mars 2021. Cette ordonnance fixe un cadre détaillé pour la délivrance de produits du cannabis à usage non médical. La consommation à des fins médicales sur ordonnance n’est pas concernée par ces essais. Nous en parlerons plus longuement plus tard dans cet article.

Le 15 mai 2021, une modification de la LStup a pris effet. Elle favorise des essais pilotes pour la vente contrôlée de cannabis à des fins récréatives. Cette modification restera en vigueur pendant dix ans. Et elle fait office de base juridique. Notamment pour la mise en œuvre d’essais scientifiques pilotes sur le cannabis. 

Les essais pilotes favoriseront l’achat légal de plusieurs produits au cannabis. Ce dernier devra répondre à des normes de qualité élevées. Avec une transparence stricte de la graine à la vente. Et obligatoirement provenir de cultures biologiques. Ce qui par définition exclut la culture en intérieur de fleurs indoor.

Ces études permettront d’élargir les connaissances sur les avantages et les inconvénients de l’accès contrôlé au cannabis. Elles doivent faciliter l’examen et la documentation des conséquences sur la santé. Et aussi sur les habitudes de consommation des usagers dans un cadre scientifique. Ces études permettront aussi de récolter des données sur les effets sur le marché local des drogues illicites. Ainsi que sur la protection des mineurs et des enfants. 

Des exigences strictes pour les essais pilotes

Les essais pilotes doivent répondre à des exigences bien précises :

  • Les essais pilotes doivent être limités dans le temps (5 ans + 2 ans de prolongation). Le lieu (une ou plusieurs villes) ; et ainsi que le nombre de participants (5000/essai max).
  • Le cannabis fourni aux essais pilotes doit provenir de Suisse. Et il doit être conforme à la directive sur les bonnes pratiques agricoles. Ainsi que les pratiques de collecte de l’Agence européenne des médicaments.
  • La teneur totale en THC de tout produit distribué ne doit pas dépasser 20%
  • Les produits du cannabis doivent respecter une série d’exigences. Notamment, en matière d’emballage et d’étiquetage sûrs.
  • La publicité pour les produits du cannabis reste interdite.
  • Les mineurs (moins de 18 ans) sont exclus des essais pilotes. Et les participants doivent déjà être des consommateurs de cannabis.
  • La quantité maximale de cannabis distribuée par participant et par mois ne peut dépasser l’équivalent de 10g de THC en fleurs de cannabis. Par exemple, si les fleurs contiennent 10% de THC, la limite mensuelle d’achat par personne est de 100g.
  • Les produits du cannabis ne peuvent être distribués que dans des points de vente agrémentés. Et à un prix conforme (ou inférieur) à celui du marché noir. La distribution sera donc rendue possible dans des pharmacies tests. Et aussi dans les clubs sociaux (social clubs) volontaires.

Plusieurs villes suisses vont lancer leurs projets pilotes de cannabis

Pour accueillir ces essais pilotes, un certain nombre de villes Suisse ont été sélectionnées. Notamment, Bâle (1ère ville à avoir été acceptée), Berne, Genève, Zurich ou encore Lausanne. À l’automne 2022, Zurich permettra la vente de cannabis récréatif dans des pharmacies. Mais également dans des Social Clubs. 

Par exemple, en 2022, l’essai pilote à Lausanne ‘Cann-L’ sera lancé pour 4 ans. L’objectif est de mesurer les effets d’un tel modèle de consommation sur la santé. Ainsi que sur la société. L’essai est appelé Cann-L pour “Cannabis Lausanne”. C’est l’alternative responsable au cannabis illégal.

Addiction Suisse un partenaire choisi par la ville. Sa mission est de diriger le volet scientifique. La supervision de la vente de cannabis est confiée à une association à but non lucratif. Elle porte le même nom que l’essai : Cann-L.

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L’initiative Siegenthaler sur le Cannabis en Suisse

En marge des projets pilotes, Heinz Siegenthaler a déposé une nouvelle initiative parlementaire. C’est un membre du Conseil national suisse. Cela s’est passé le 25 septembre 2020. Son but est d’imposer une nouvelle réglementation complète. Notamment pour la culture, la production, le commerce. Ainsi que pour la consommation de cannabis contenant du THC (>1%). Et cela conformément aux recommandations de la Commission fédérale des stupéfiants.

Les objectifs de l'initiative Siegenthaler

Les principaux objectifs de son initiative sont :

  • le contrôle de la production et du commerce par les organes gouvernementaux
  • la séparation du marché médical du marché non médical
  • l’assèchement du marché noir par la levée de l’interdiction
  • la réglementation de la taxation
  • la publicité
  • la culture pour usage personnel.

Le raisonnement qui accompagne le texte original de l’initiative décrit une incohérence de la prohibition du cannabis. En particulier si on la compare à d’autres substances nocives comme le tabac et l’alcool. Ce raisonnement se base sur des recherches scientifiques actuelles. Le Conseil fédéral a simplement estimé que la LStup n’a pas rempli son objectif de protection de la population. Compte tenu des plus de 300 000 consommateurs réguliers de cannabis en Suisse.

On note l’augmentation d’un risque croissant de produits “coupés” contenants des substances toxiques et artificielles. Cela est dû à un marché noir florissant, avec une absence de contrôles de qualité. Ceci justifie le remplacement de l’interdiction actuelle par un marché du cannabis entièrement régulé. Répondant ainsi aux exigences de la politique suisse en matière de dépendances et de santé.

Premier succès pour l'initiative Siegenthaler

La Commission de la santé du Conseil national Suisse a voté en faveur d’une légalisation contrôlée du cannabis. Ce vote a eu lieu le 28 avril 2021. Il s’agit du premier obstacle politique important de l’initiative parlementaire. Il est urgent de réglementer ce marché en pleine expansion pour le grand public. Ce dernier développement politique autour de la législation sur le cannabis en est la preuve. Le cannabis est vu comme un stupéfiant prétendument nocif. Et la stigmatisation de ses consommateurs fait place à la reconnaissance de son important potentiel médical. Ainsi que la croissance économique prometteuse qu’il pourrait susciter. Notamment, dans le cadre d’une utilisation récréative et industrielle.

La Suisse est en excellente position pour renforcer sa position de leader en Europe. Vu son cadre réglementaire déjà progressif concernant les seuils de THC par rapport au reste de l’Europe. Et aussi compte tenu d’une libéralisation du cannabis à des fins médicales.

Que dit la loi Suisse sur le cannabis médical?

En Suisse, les démarches administratives pour obtenir du cannabis médical sont lentes. Et les procédures sont coûteuses. Cela a donc poussé les patients à se diriger vers le marché noir. Ce problème sanitaire a entraîné une modification de la loi sur le cannabis. Cette modification a eu lieu le 19 mars 2021.

Sur quelles lois s’appuie le commerce du cannabis médical en Suisse ?

La réglementation sur l’utilisation des produits médicaux et des dispositifs médicaux sont énoncés par les lois suivantes :

  • La loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux. C’est une loi sur les produits thérapeutiques et TPA. 
  • L’ordonnance sur l’Ordonnance sur les produits pharmaceutiques (VAM)
  • L’ordonnance sur la publicité pour les produits pharmaceutiques (AWV)
  • L’ordonnance sur les autorisations de mise sur le marché (MPLO)

Ces lois et règlements s’appliquent aux produits thérapeutiques, incluant ceux de cannabis médical. 

Loi pour obtenir une autorisation de vendre du cannabis médical en Suisse ?

Les produits médicaux prêts à l’emploi ne peuvent être commercialisés que s’ils sont autorisés par Swissmedic. La demande d’une autorisation de commercialisation des produits médicaux à base de cannabis exige certains éléments. Premièrement, une documentation détaillée sur les résultats des analyses physiques et chimiques. Ainsi que des tests biologiques ou microbiologiques. Puis les résultats des tests pharmacologiques et toxicologiques et des essais cliniques. Le demandeur doit prouver que les produits médicaux sont de haute qualité. Et aussi prouver qu’ils sont sûrs et efficaces.

Actuellement, seul le Sativex® est pleinement autorisé en Suisse. C’est un médicament à base de cannabis. Sa teneur en THC est supérieure à 1%. Il convient aux patients atteints de sclérose en plaques. Il peut donc être prescrit sans autorisation spéciale pour des convulsions spastiques.

Les médicaments à base de cannabis peuvent aussi être utilisés pour traiter :

  • Des états douloureux chroniques. Par exemple : douleurs neuropathiques ou dues au cancer.
  • Des nausées et des troubles de l’appétit lors d’une chimiothérapie.

La fabrication de certains produits médicaux et pharmaceutiques nécessite une autorisation. Par exemple les colorants et conservateurs. Cela doit être conforme aux règles reconnues des bonnes pratiques de fabrication (GMP). L’ordonnance sur l’octroi de licences pour les médicaments (MPLO) se soumet aux directives GMP de l’Union européenne. Ainsi, en Suisse, les directives GMP de l’Union européenne sont applicables.

Les directives GMP fournissent les exigences minimales qu’un fabricant de produits médicaux doit respecter. Afin de garantir que leurs produits soient constamment de qualité suffisamment élevée pour leur utilisation prévue.

Pour les entreprises suisses autorisées à fabriquer des produits médicaux, c’est simple. Elles peuvent demander le certificat GMP à Swissmedic en ligne sur eGov GMP-GDP.

Comment acheter du cannabis médical en Suisse ?

Le cannabis médical est de plus en plus populaire pour ses bienfaits. Mais il ne faut pas le confondre avec le cannabis récréatif. Des mesures ont donc été prises pour permettre sa commercialisation. Et aussi son achat par des particuliers. Soit sous forme de médicaments, soit sous forme de fleurs de cannabis (weed).

Pour obtenir du cannabis médical, il faut d’abord obtenir une prescription de ton médecin. C’est lui qui appuiera ta demande auprès de L’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Mais attention ! Les autorisations exceptionnelles ne peuvent être délivrées uniquement par des médecins exerçant en Suisse. Et uniquement pour des patients domiciliés en Suisse.

Une fois le permis spécial obtenu pour l’achat de cannabis médical, il est possible d’en acheter en pharmacie. Soit sous forme de médicament (Sativex®), soit sous forme de fleurs. Attention, même comme traitement médical avec une autorisation exceptionnelle, le cannabis comporte du THC. Il n’est donc pas possible de conduire après sa consommation. Ni de se déplacer avec dans d’autres pays où la législation n’est pas aussi souple.

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Cultiver du cannabis en Suisse 

Production Industrielle de cannabis

Comme vu précédemment, il existe de multiples contraintes pour vendre du cannabis légal en Suisse. Il en existe tout autant pour sa production.

Des autorisations exceptionnelles peuvent être remises par l’OFSP pour la culture de cannabis légal en Suisse. Notamment, avec une teneur de plus de 1% de THC de 1%. De telles autorisations ne sont délivrées que pour des buts précis. Soit pour une application médicale limitée, ou la recherche scientifique. Ou encore pour le développement de médicaments.

Concernant les produits à base de cannabis médical, les règles ne sont pas les mêmes. En réalité, elles sont dictées par SwissMedic directement. Seul cet organisme peut valider un produit de cannabis médical.

Autorisation de cultiver du cannabis pour les essais pilotes

Cultiver du cannabis récréatif (THC > 1%) pour les essais pilotes nécessite une demande. Cette demande d’autorisation doit être déposée à l’OFSP. Une fois le dossier étudié, l’OFSP estime si le projet est réalisable.

Pour devenir producteur de cannabis récréatif dans le cadre des essais pilotes, il faut  :

Il est obligatoire que le cannabis ne dépasse pas les 20% de THC. Et il faut respecter un certain nombre de critères qualités (art. 9 OEPStup).

En extérieur, beaucoup d’éléments externes peuvent influer sur les paramètres des plantes. Il est donc nécessaire de produire en intérieur (indoor). Afin de rendre homogène la qualité des plantes et leur concentration en THC.

Cultiver du cannabis pour sa propre consommation en Suisse

La production maison de cannabis légal en suisse pour sa consommation personnelle reste interdite. En réalité, elle ne peut respecter les exigences fixées par l’OFSP concernant la culture de cannabis récréatif.

La culture du cannabis légal en suisse reste donc exclusive aux professionnels agréés par l’État suisse. Les citoyens Suisses ne peuvent ainsi pas faire pousser leur cannabis personnel chez eux pour le moment. Même pas à petite dose. Cela étant, cela permet à chacun de ne se fournir qu’auprès de lieux de vente hautement spécialisés et contrôlés. Et ainsi, de ne bénéficier que de produits de très grande qualité.

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Cannabis “light” : le CBD est-il légal?

Le cannabis “light”, plus connu sous le nom de CBD est un cannabis qui contient moins de 1% de THC. Il est aussi généralement appelé cannabis légal ou cannabis légal suisse. La molécule de CBD ne provoquant pas d’effet de défonce. Les effets du CBD sont largement plébiscités, tant par les consommateurs que par le corps médical.

La consommation de cannabis légal suisse est en forte augmentation depuis quelques années. Cela entraîne l’ouverture de nombreuses boutiques et CBD shops en ligne.

Le CBD est une substance légale. Mais il existe de nombreuses réglementations et restrictions quant à sa commercialisation par les entreprises. De plus, la recherche avance fortement chaque année pour démontrer toujours davantage les bienfaits du cannabis légal Suisse. Tu recherches plus d’informations sur les spécificités de la loi sur le CBD en Suisse ? Tu peux retrouver notre guide complet “le CBD est-il légal en Suisse”.