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Le Cannabis est-il légal en Suisse? Loi et légalisation en 2022

Le cannabis a toujours eu une place importante dans l’ensemble des cultures du monde, avec une image aussi vertueuse que décriée. En effet, malgré l’effet psychotrope de sa molécule principale le THC, nombreux sont ceux reconnaissant au cannabis ses bienfaits médicinaux. Pourtant, aujourd’hui, la grande majorité des pays continuent à l’interdire.

Il fait partie des produits stupéfiants tels que catégorisés par la Convention Unique des Nations Unies. Cette convention limite fortement les possibilités de production et de commerce des stupéfiants. La Suisse, quant à elle, interdit strictement le cannabis dans sa loi depuis 1951. Selon cette dernière, il est interdit de cultiver, produire ou vendre du cannabis sur le territoire Suisse. En 1975, celle-ci s’est étendue en punissant même la consommation. Mais les choses évoluent dans le sens inverse depuis les années 2000.

Alors, pour t’aider à comprendre l’évolution des lois et connaître les réglementations actuelles autour du cannabis, ainsi que ce que l’on appelle le “cannabis légal”, nous avons conçu ce petit guide le plus complet possible.

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Comprendre les termes de la législation sur le cannabis

De nos jours, on trouve du cannabis légal suisse à tous les coins de rue. En Suisse, vous trouverez par exemple des produits à base de cannabidiol chez Coop ou Denner. Aujourd’hui, même certaines stations d’essence ou kiosques proposent des produits au cannabis suisse. Sachez toutefois que c’est dans les magasins spécialisés en CBD (online ou non) tels que uWeed que vous trouverez du cannabis légal en suisse de très haute qualité

Le marché du CBD a généré un chiffre d’affaires d’environ 60 millions de CHF (plus ou moins 54 millions d’euros) en 2017. Selon le Tages-Anzeiger, cette croissance va se poursuivre. En effet, les prévisions pour le marché suisse du cannabis légal doivent atteindre 320 millions de francs suisses (plus ou moins 288 millions d’euros) d’ici 2027.

Quand le cannabis est-il légal ou illégal en Suisse?

La loi sur les stupéfiants (LStup) et ses ordonnances contiennent les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants et des substances psychotropes. Elle traite également de la répartition des tâches entre les autorités nationales et cantonales.

Tout d’abord, il existe deux grands types principaux de cannabis consommés actuellement sur le marché :

Stupéfiants: THC > 1%

Des produits contenants un taux de Tétrahydrocannabinol (THC) supérieur à 1%, considérés comme drogue, et donc interdite par la loi suisse sur les stupéfiants et substances psychotropes. C’est ce qu’on appelle plus communément le cannabis, qu’il soit récréatif ou médicinal. Il est vendu sur le marché noir et illégal.

Chanvre CBD: THC < 1%

Des produits contenant un taux de THC inférieur à 1%, couramment labellisés comme “cannabis légal” ou “cannabis CBD”. Le terme “CBD” (faisant référence à la molécule de Cannabidiol) est peu technique et reste néanmoins générique, car certains de ces produits peuvent contenir d’autres cannabinoïdes (CBG, CBDa, etc). Ces produits avec un taux limité de THC sont légaux en Suisse bien que leur mise sur le marché soit réglementée.

Décriminalisation, légalisation et réglementation du cannabis

Évidemment, lorsque l’on parle de cannabis, les mots dépénalisation, légalisation, décriminalisation, sont généralement associés. Pour comprendre les enjeux du cannabis, voici les différences à retenir entre ces différents termes.

Décriminalisation ou Dépénalisation 

Décriminaliser la possession et la consommation de cannabis signifie ne plus les considérer comme des crimes. L’acte reste interdit, mais les sanctions ne sont qu’administratives, comme une amende. C’est le cas en Suisse pour la consommation d’une faible quantité de cannabis, soit 10g maximum de possession pour une personne majeure. Une personne en Suisse peut donc posséder sur elle jusqu’à dix grammes de cannabis et ne se voir remettre qu’une simple amende en cas de contrôle. 

Légalisation du cannabis

La légalisation entend la suppression d’une interdiction. Dans le cas d’une légalisation du cannabis (comme aux Pays-Bas), la consommation, la production et la vente de cannabis ne sont plus sanctionnées, ni pénalement ni administrativement. La légalisation ne signifie pas une libéralisation absolue ou à un accès libre. Attention tout de même, même si une substance devient légale, sa possession et son commerce peuvent tout de même faire l’objet d’une réglementation.

Réglementation ou régulation du cannabis

Par réglementation ou régulation, on entend la création et l’application de règles pour encadrer la consommation, la possession et le commerce du cannabis. Il peut s’agir de fixer un âge minimal pour la consommation ou de fixer des règles de contrôle de la production ou de la vente. Des sanctions pénales ou administratives peuvent être prévues pour tout manquement à ces règles, comme pour d’autres secteurs comme l’alimentaire par exemple.

La Suisse se dirige vers une légalisation du cannabis récréatif

Alors que la 2e moitié du 20e siècle était plutôt en défaveur d’une évolution favorable à la légalisation du cannabis récréatif, il semblerait que la Suisse soit dorénavant dans une position plus progressiste depuis le début des années 2000. A la date de la rédaction de cet article (Mai 2022), la consommation de cannabis récréatif contenant un taux de THC plus élevé que 1% reste illégale en Suisse. Cependant, il y a eu des progrès considérables dans les dernières années que nous vous résumons ci-dessous.

Décriminalisation de la possession de cannabis (2013)

En 2013, la Suisse a fait passer le cannabis sous une ordonnance de sa loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). La consommation et la possession d’une quantité de cannabis inférieure à 10 grammes sont désormais considérées comme une simple infraction et passibles d’une amende de 100 CHF pour les consommateurs adultes (art. 19b, al. 2, LStup). Les mineurs restent quant à eux soumis au droit pénal des mineurs.

Cette décriminalisation est le premier fait par la Suisse vers un assouplissement de sa politique envers le cannabis récréatif (avec un taux de THC supérieur à 1% et inférieur à 20%).

Projets pilotes de légalisation du cannabis en Suisse (2021-2022)

Selon le Monitorage Suisse des Addictions, approximativement 7,7% de la population a consommé du cannabis au moins une fois au cours des 12 derniers mois. L’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) déclare lui que 4% en aurait consommé au cours des 30 derniers jours. Le cannabis est le stupéfiant le plus fréquemment consommé en Suisse. Environ un tiers des personnes âgées de 15 ans et plus ont déjà fait l’expérience de cette drogue. 

Il apparait donc que la répression n’a jamais été efficace pour freiner la consommation de cannabis, et encore moins pour éliminer le marché noir. 

Changement de loi au travers d'essais pilotes sur le cannabis récréatif

Les législateurs suisses sont donc arrivés à la conclusion que d’autres options réglementaires devaient être examinées. Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance sur les essais pilotes du cannabis qui fixe un cadre détaillé pour la délivrance de produits du cannabis à usage non médical. La consommation à des fins médicales sur ordonnance n’est pas concernée par ces essais, nous en parlerons plus longuement plus tard dans cet article.

Le 15 mai 2021, une modification de la LStup est entrée en vigueur, permettant des essais pilotes pour la vente contrôlée de cannabis à des fins récréatives. Cette modification restera en vigueur pendant dix ans, et fait office de base juridique pour la mise en œuvre d’essais scientifiques pilotes sur le cannabis. 

Les essais pilotes permettront ainsi aux consommateurs d’acheter légalement une large gamme de produits à base de cannabis. Ce dernier devra répondre à des normes de qualité élevées, avec une transparence stricte de la graine à la vente, et obligatoirement provenir de cultures biologiques (ce qui par définition exclu la culture en intérieur de fleurs indoor).

L’objectif de ces études est d’élargir les connaissances sur les avantages et les inconvénients de l’accès contrôlé au cannabis. Elles doivent faciliter l’examen et la documentation des conséquences sur la santé et sur les habitudes de consommation des usagers dans un cadre scientifique. Ces études permettront aussi de récolter des données sur les effets sur le marché local des drogues illicites, ainsi que sur la protection des mineurs et des enfants. 

Des exigences strictes pour les essais pilotes

Les essais pilotes doivent répondre à des exigences bien précises :

  • Les essais pilotes doivent être limités dans le temps (5 ans + 2 ans de prolongation), le lieu (une ou plusieurs villes) et ainsi que le nombre de participants (5000/essai max).
  • Le cannabis fourni aux essais pilotes doit provenir de Suisse et être conforme à la directive sur les bonnes pratiques agricoles et de collecte de l’Agence européenne des médicaments.
  • La teneur totale en THC de tout produit distribué ne doit pas dépasser 20%
  • Les produits du cannabis doivent respecter une série d’exigences en matière d’emballage et d’étiquetage sûrs.
  • La publicité pour les produits du cannabis reste interdite.
  • Les mineurs (moins de 18 ans) sont exclus des essais pilotes et les participants doivent déjà être des consommateurs de cannabis.
  • La quantité maximale de cannabis distribuée par participant et par mois ne peut dépasser l’équivalent de 10g de THC en fleurs de cannabis. Par exemple, si les fleurs contiennent 10% de THC, la limite mensuelle d’achat par personne est de 100g.
  • Les produits du cannabis ne peuvent être distribués que dans des points de vente disposant d’un personnel formé et d’une infrastructure adéquate, et à un prix conforme (ou inférieur) à celui du marché noir. La distribution sera donc rendue possible aussi bien dans des pharmacies tests que dans les clubs sociaux (social clubs) volontaires.

Plusieurs villes suisses vont lancer leur projets pilotes de cannabis

Pour accueillir ces essais pilotes, un certain nombre de villes Suisse ont été sélectionnées comme Bâle (1ère ville à avoir été acceptée), Berne, Genève, Zurich ou encore Lausanne. A l’automne 2022, Zurich, plus grande ville de Suisse, permettra la vente de cannabis récréatif dans des pharmacies mais également des Social Clubs. 

Par exemple, en 2022, l’essai pilote à Lausanne ‘Cann-L’ sera lancé pour 4 ans, dans le but de mesurer les effets d’un tel modèle de consommation sur la santé ainsi que sur la société. L’essai est appelé Cann-L pour “Cannabis Lausanne – L’alternative responsable au cannabis illégal”.
Addiction Suisse est le partenaire choisi par la ville pour diriger le volet scientifique. La supervision de la vente de cannabis est confiée à une association à but non lucratif. Elle porte le même nom que l’essai : Cann-L.

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L’initiative Siegenthaler sur le Cannabis en Suisse

En marge des projets pilotes, le 25 septembre 2020, Heinz Siegenthaler, membre du Conseil national suisse, a déposé une nouvelle initiative parlementaire. Son but est d’imposer une nouvelle réglementation complète pour la culture, la production, le commerce et la consommation de cannabis contenant du THC (>1%) conformément aux recommandations de la Commission fédérale des stupéfiants.

Les objectifs de l'initiative Siegenthaler

Les principaux objectifs de son initiative sont :

  • le contrôle de la production et du commerce par les organes gouvernementaux
  • la séparation du marché médical du marché non médical
  • l’assèchement du marché noir par la levée de l’interdiction
  • la réglementation de la taxation
  • la publicité
  • la culture pour usage personnel.
Le raisonnement qui accompagne le texte original de l’initiative décrit une incohérence de la prohibition du cannabis sur la base des recherches scientifiques actuelles, en particulier si on la compare à d’autres substances nocives comme le tabac et l’alcool. Le Conseil fédéral a simplement estimé que la LStup n’a pas rempli son objectif de protection de la population, compte tenu des plus de 300 000 consommateurs réguliers de cannabis en Suisse. Un marché noir florissant, avec une absence de contrôles de qualité, entraine une augmentation d’un risque croissant de produits “coupés” contenants des substances toxiques et artificielles. Ceci justifie le remplacement de l’interdiction actuelle par un marché du cannabis entièrement régulé, répondant aux exigences de la politique suisse en matière de dépendances et de santé.

Premier succès pour l'initiative Siegenthaler

Le 28 avril 2021, la Commission de la santé du Conseil national Suisse a voté en faveur d’une légalisation contrôlée du cannabis. Il s’agit du premier obstacle politique important de l’initiative parlementaire. Ce dernier développement politique autour de la législation sur le cannabis est la preuve de l’urgence à réglementer ce marché en pleine expansion pour le grand public. La vision limitée du cannabis en tant que stupéfiant prétendument nocif et la stigmatisation de ses consommateurs font place à la reconnaissance de son important potentiel médical, ainsi que la croissance économique prometteuse qu’il pourrait susciter dans le cadre d’une utilisation récréative et industrielle.

Compte tenu de son cadre réglementaire déjà progressif concernant les seuils de THC par rapport au reste de l’Europe et d’une libéralisation du cannabis à des fins médicales, la Suisse est en excellente position pour renforcer sa position de leader en Europe.

La Loi Suisse sur le cannabis médical

En Suisse, les démarches administratives lentes ainsi que des procédures couteuses pour obtenir du cannabis médical ont poussé les patients à se diriger vers le marché noir. Ce problème sanitaire a entraîné une modification de la loi sur le cannabis le 19 mars 2021.

Sur quelles lois s’appuient le commerce du cannabis médical en Suisse ?

La réglementation sur l’utilisation des produits médicaux et des dispositifs médicaux sont énoncés par les lois suivantes :

  • La loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques, TPA.) 

  • L’ordonnance sur l’Ordonnance sur les produits pharmaceutiques (VAM)

  • L’ordonnance sur la publicité pour les produits pharmaceutiques (AWV)

  • L’ordonnance sur les autorisations de mise sur le marché (MPLO)

Ces lois et règlements s’appliquent aux produits thérapeutiques, qui incluent les produits de cannabis médical. 

Loi pour obtenir une autorisation de vendre du cannabis médical en Suisse ?

Les produits médicaux prêts à l’emploi ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont autorisés par Swissmedic. La demande d’obtention d’une autorisation de mise sur le marché pour les produits médicaux à base de cannabis doit comprendre, par exemple, une documentation détaillée sur les résultats des analyses physiques, chimiques et des tests biologiques ou microbiologiques, ainsi que les résultats des tests pharmacologiques et toxicologiques et des essais cliniques. Le demandeur doit prouver que les produits médicaux sont de haute qualité, sûrs et efficaces.

A ce jour, un seul médicament à base de cannabis est pleinement autorisé en Suisse avec une teneur en THC supérieure à 1% : le Sativex®. Il peut être prescrit sans autorisation spéciale pour des convulsions spastiques chez les patients atteints de sclérose en plaques. Les médicaments à base de cannabis peuvent aussi être utilisés pour traiter :
  • Des états douloureux chroniques, ex : douleurs neuropathiques ou dues au cancer
  • Des nausées et des troubles de l’appétit lors d’une chimiothérapie.
La fabrication de produits médicaux et de dérivés pharmaceutiques (par exemple, colorants, conservateurs) dont la fabrication nécessite une autorisation, doit être conforme aux règles reconnues des bonnes pratiques de fabrication (GMP). L’ordonnance sur l’octroi de licences pour les médicaments (MPLO) se soumet aux directives GMP de l’Union européenne. Ainsi, en Suisse, les directives GMP de l’Union européenne sont applicables. Les directives GMP fournissent les exigences minimales qu’un fabricant de produits médicaux doit respecter pour garantir que leurs produits soient constamment de qualité suffisamment élevée pour leur utilisation prévue. Les entreprises domiciliées en Suisse et disposant d’une autorisation d’établissement valable pour la fabrication de produits médicaux peuvent demander à Swissmedic d’obtenir un certificat GMP par le biais de son portail en ligne eGov GMP-GDP.

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Cultiver du cannabis en Suisse 

Production Industrielle de cannabis

Comme vu précédemment, il existe de multiples contraintes pour vendre du cannabis. Il en existe tout autant pour sa production.

Des autorisations exceptionnelles peuvent être remises par l’OFSP pour la culture de cannabis avec une teneur de plus de 1% de THC de 1%. De telles autorisations ne sont délivrées que pour des buts liés à une application médicale limitée, à la recherche scientifique ou au développement de médicaments. Concernant les produits à base de cannabis médical, les règles ne sont pas les mêmes, car elles sont dictées par SwissMedic directement. Seul cet organisme peut valider un produit de cannabis médical.

Autorisation de cultiver du cannabis pour les essais pilotes

Une demande d’autorisation pour cultiver du cannabis récréatif (THC > 1%) pour les essais pilotes doit être déposée à l’OFSP. Une fois le dossier étudié, l’Office Fédéral la Santé Publique estime si projet est réalisable.

Pour devenir producteur de cannabis récréatif dans le cadres des essais pilotes, il faut  :

Il est obligatoire que le cannabis ne dépasse pas les 20% de THC ainsi que respecter un certain nombre de critères qualités (art. 9 OEPStup).

Afin de rendre homogène la qualité des plantes et leur concentration en THC il est nécessaire de produire en intérieur (indoor). En extérieur, beaucoup d’éléments externes peuvent influer sur les paramètres des plantes.

Cultiver du cannabis pour sa propre consommation en Suisse

La production maison de cannabis pour sa consommation personnelle reste interdite, puisqu’elle ne peut respecter les exigences fixées par l’OFSP concernant la culture de cannabis récréatif.

La culture du cannabis reste donc exclusive aux professionnels agréés par l’État suisse. Les citoyens Suisses ne peuvent ainsi pas faire pousser leur cannabis personnel chez eux pour le moment, même à petite dose. Cela étant, cela permet à tout à chacun de ne se fournir qu’auprès de lieux de vente hautement spécialisés et contrôlés, et de ne bénéficier que de produits de très grande qualité.

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Cannabis “light” : le CBD est-il légal?

Le cannabis “light”, plus connu sous le nom de CBD est un cannabis qui contient moins de 1% de THC (la molécule psychotrope). Il est aussi généralement appelé cannabis légal ou cannabis légal suisse, la molécule de CBD ne provoquant pas d’effet de défonce. Les effets du CBD sont largement plébiscités, tant par les consommateurs que par le corps médical.

La consommation de cannabis légal est en forte augmentation depuis quelques années, entraînant l’ouverture de nombreuses ouvertures de boutiques et CBD shops en ligne.

Bien que le CBD soit une substance légale, il existe néanmoins de nombreuses réglementations et restrictions quant à sa mise sur le marché par les entreprises. De plus, la recherche avance fortement chaque année pour démontrer toujours davantage les bienfaits du cannabis légal Suisse. Pour plus d’informations sur les spécificités de la loi sur le CBD en Suisse, tu peux retrouver notre guide complet “le CBD est-il légal en Suisse”.