{"id":35017,"date":"2024-05-15T23:02:00","date_gmt":"2024-05-15T22:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/uweed.ch\/vision-et-mission\/nutzungsbedingungen\/"},"modified":"2025-01-24T12:21:13","modified_gmt":"2025-01-24T11:21:13","slug":"conditions-d-utilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/uweed.ch\/fr\/conditions-d-utilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions d’Utilisation du Site Internet https:\/\/uweed.ch"},"content":{"rendered":"
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1. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n

CGU<\/b>\u00a0: signifie les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site.<\/p>\n

CGV<\/b>\u00a0: signifie les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente de la Soci\u00e9t\u00e9 disponible sur le Site.<\/p>\n

Contenu tiers<\/b>\u00a0: signifie le contenu provenant d\u2019un autre site Internet ou d\u2019une autre application et qui est r\u00e9pertori\u00e9 sur le Site.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/b>\u00a0: signifie toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, supports audiovisuels, num\u00e9ros d\u2019identification, donn\u00e9es de localisation ou les identifiants en ligne. Il peut \u00e9galement s\u2019agir d\u2019\u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Droits de la personnalit\u00e9<\/b>\u00a0: signifie les droits en lien avec les articles 28 et suivants du Code civil suisse.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b>\u00a0: signifie tout droit d\u2019auteur, brevet, design, droit relatif aux bases de donn\u00e9es, droit des marques, secret d\u2019affaires, secret commercial, savoir-faire, ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu\u2019il soit enregistr\u00e9 ou non.<\/p>\n

Force majeure<\/b>\u00a0: signifie des circonstances hors du contr\u00f4le raisonnable de la Soci\u00e9t\u00e9, notamment, les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les incendies, les explosions, les inondations, les \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies, les mesures \u00e9tatiques de confinement, les blocages d\u2019usine, les gr\u00e8ves ou d\u2019autres conflits de travail (que ces conflits concernent les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 ou non), les accidents, pannes d\u2019usine, emp\u00eachements ou retards des transporteurs, impossibilit\u00e9 ou retard d\u2019obtention des fournitures ou du mat\u00e9riel appropri\u00e9 et n\u00e9cessaire, les saisies, s\u00e9questres ou autres mesures prises par ou sur ordre d\u2019une autorit\u00e9 apparemment comp\u00e9tente et tous les autres actes qui ne sont ni pr\u00e9visibles, ni objectivement imputables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Formulaire de contact du Service client<\/b>\u00a0: signifie l\u2019un des services du Site consistant \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur de contacter la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/b>\u00a0: signifie la politique de confidentialit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 disponible sur le Site et annex\u00e9e aux CGU.<\/p>\n

Produits<\/b>\u00a0: signifie les produits d\u00e9riv\u00e9s du Cannabidiol (CBD) propos\u00e9s \u00e0 la vente par le biais le Site, tels que notamment cannabis l\u00e9gal ne contenant pas plus de 1% de T\u00e9trahydrocannabinol (ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0THC\u00a0\u00bb), huiles, soins cosm\u00e9tiques et du corps, graines, teintures et nombreux accessoires visant sa consommation.<\/p>\n

Site<\/b>\u00a0: signifie le site Internet d\u00e9tenu et exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Site \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/uweed.ch.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9<\/b>\u00a0: d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Digital Hive GmbH\u00a0CHE-275.777.970, dont le si\u00e8ge se situe\u00a0Haldenstrasse 65, \u00e0 8045 Zurich, Suisse.<\/p>\n

Utilisateur<\/b>\u00a0: signifie toute personne (physique ou morale, masculine ou f\u00e9minine) acc\u00e9dant au Site, notamment mais pas seulement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un ordinateur, d\u2019un smartphone ou d\u2019une tablette. Afin de faciliter la lecture des CGU, seul le masculin singulier sera utilis\u00e9 pour parler aussi bien des Utilisateurs f\u00e9minins que des Utilisateurs masculins.<\/p>\n

Pour le surplus, r\u00e9f\u00e9rence est express\u00e9ment faite \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9. Les d\u00e9finitions qui y figurent sont incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

2. MENTIONS L\u00c9GALES<\/b><\/p>\n

\u00a0 \u00a0a. \u00c9diteur du Site<\/i><\/b><\/p>\n

Digital Hive GmbH\u00a0CHE-275.777.970, dont le si\u00e8ge se situe\u00a0Haldenstrasse 65, \u00e0 8045 Zurich, Suisse.\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n

\u00a0 \u00a0b. H\u00e9bergeur du Site<\/i><\/b><\/p>\n

L\u2019H\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 WPEngine Inc, 504 Lavaca Street Suite 1000 Austin, Texas 78701, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique.<\/p>\n

L\u2019\u00e9dition et l\u2019exploitation du Site sont assur\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 qui peut \u00eatre contact\u00e9 en utilisant l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante:\u00a0hello@uweed.ch\u00a0<\/a>.<\/b><\/p>\n

3. OBJET<\/b><\/p>\n

Les CGU et la Politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9gissent l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

Tout Utilisateur du Site comprend et accepte que les CGU, les CGV et la Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019appliquent int\u00e9gralement \u00e0 lui et qu\u2019elles constituent un accord juridiquement contraignant avec la Soci\u00e9t\u00e9. En acc\u00e9dant au Site, respectivement en commandant les Produits, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et confirme qu\u2019il a lu et compris les CGU et qu\u2019il accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes qui y sont contenus. L\u2019Utilisateur garantit qu\u2019il dispose de la capacit\u00e9 juridique pour accepter les CGU.<\/p>\n

En cas de non-acceptation des CGU, des CGV et\/ou de la Politique de confidentialit\u00e9, toute utilisation du Site et des Produits doit imm\u00e9diatement cesser.<\/b><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit inconditionnel de modifier \u00e0 tout moment et \u00e0 sa pleine et enti\u00e8re discr\u00e9tion les clauses contenues dans les CGU, les CGV et dans la Politique de confidentialit\u00e9. L\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les modifications par l\u2019utilisation ininterrompue du Site, pour autant que les modifications lui aient \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es au pr\u00e9alable. Si l\u2019Utilisateur ne d\u00e9sire pas \u00eatre li\u00e9 par les CGU, les CGV et\/ou la Politique de confidentialit\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et apr\u00e8s notification des changements par la Soci\u00e9t\u00e9, il doit imm\u00e9diatement cesser d\u2019utiliser le Site.<\/b><\/p>\n

4. ACC\u00c8S AU SITE ET AUX PRODUITS<\/strong><\/p>\n

Le Site est accessible en tout lieu et \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au Site (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 prend toutes les mesures raisonnables pour que le Site soit accessible en permanence. Il est toutefois possible que des difficult\u00e9s techniques ou des imp\u00e9ratifs de maintenance suspendent, suppriment ou rendent difficile l\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage, sous peine de voir sa responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale engag\u00e9e, \u00e0 ne pas utiliser le Site dans un autre but que celui indiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9. En particulier, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire ou \u00e0 limiter les fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur garantit avoir v\u00e9rifi\u00e9 que sa configuration informatique ne contient aucun virus.<\/b><\/p>\n

5. S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que les syst\u00e8mes, programmes ou autres sur lesquelles il exerce son influence correspondent \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel de la technique en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est tenu de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes, programmes et donn\u00e9es qui se trouvent dans sa sph\u00e8re d\u2019influence.\u00a0Il est seul responsable de la configuration de son mat\u00e9riel informatique, de ses programmes et plateformes informatiques utilis\u00e9s pour acc\u00e9der au Site. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de maintenir son navigateur dans un \u00e9tat lui permettant l\u2019utilisation du Site. L\u2019acc\u00e8s technique au Site s\u2019effectue \u00e0 travers le fournisseur de r\u00e9seau choisi par l\u2019Utilisateur lui-m\u00eame et par le logiciel sp\u00e9cifique qu\u2019il a obtenu de tiers via Internet. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour ces logiciels.<\/p>\n

En cas de violation des obligations telles que d\u00e9finies dans ces CGU,\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0peut imm\u00e9diatement bloquer l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur du Site.\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9\u00a0se r\u00e9serve le droit de faire valoir des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Votre transaction par carte de cr\u00e9dit est effectu\u00e9e \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas responsable d\u2019un retard dans l\u2019autorisation bancaire relative \u00e0 votre carte bancaire ou de tout dommage ou perte financi\u00e8re ou perte de Donn\u00e9es Personnelles qui pourrait survenir en relation avec la transaction par carte de cr\u00e9dit effectu\u00e9e via le Site, le protocole SSL ou le Prestataire de paiement.<\/b><\/p>\n

6. UTILISATION DU SITE ET DES PRODUITS
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\u00a0 \u00a0a. G\u00e9n\u00e9ral<\/i><\/b><\/p>\n

Le Site propose aux Utilisateurs des produits d\u00e9riv\u00e9s du Cannabidiol (CBD), tels que notamment cannabis l\u00e9gal, huiles, soins cosm\u00e9tiques et du corps, graines, teintures et nombreux accessoires visant sa consommation (les \u00ab\u00a0Produits<\/b>\u00a0\u00bb).<\/i><\/b><\/p>\n

\u00a0 \u00a0b. Tarifs<\/i><\/b><\/p>\n

Les tarifs des Produits propos\u00e9s sur le Site sont indicatifs et devront \u00eatre confirm\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les tarifs sont r\u00e9gis par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 la relation contractuelle entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur, lesquelles sont express\u00e9ment accept\u00e9es par ce dernier.\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n

\u00a0 \u00a0c. Activit\u00e9s prohib\u00e9es<\/i><\/b><\/p>\n

Tout Utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Site et des Produits uniquement en conformit\u00e9 avec les lois suisses et toute autre loi qui s\u2019appliquerait \u00e0 lui. L\u2019Utilisateur n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 faire qu\u2019un usage l\u00e9gal du Site et des Produits et tout usage ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9 est exclu.<\/p>\n

En utilisant le Site, l\u2019Utilisateur s\u2019engage notamment \u00e0 ne pas\u00a0:<\/p>\n