En Suisse et en Europe, les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont de plus en plus reconnus et s’inscrivent dans notre quotidien. Notamment grâce à leur effet positif sur le bien-être. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants. Cette substance, contrairement à la molécule de THC, n’a pas d’effet psychoactif et ne provoque pas d’état d’ébriété.
Pour autant, le CBD ne peut être présent dans n’importe quelle préparation ou être promu arbitrairement. Depuis 2017, la consommation de CBD est légale en Suisse. Avec pour condition obligatoire une faible teneur en THC (moins de 1% dans chaque produit). On parle d’ailleurs plus communément de “cannabis light”, “cannabis légal” ou encore de “CBD legal”.
uWeed te propose une sélection de produits CBD d’origine suisse de qualité et légaux à base de chanvre et cannabis. Nous avons préparé pour toi un aperçu sur le cadre légal imposé pour la production et la diffusion de produits au CBD légal suisse dans cet article.
Table des matières: le CBD est-il légal en Suisse
- Le CBD est-il considéré comme une drogue?
- Quelle loi pour les produits à base de CBD ?
- 1) Les produits de substitution au tabac à base de chanvre (fleurs et résines de cannabis)
- 2) Les produits alimentaires à base de CBD sont ils légaux ?
- 3) Que dit la loi au sujet des vapes et liquides CBD
- 4) Les cosmétiques à base de cannabidiol sont ils-légaux ?
- 5) Produits thérapeutiques à base de CBD
- 6) CBD pour animaux : quel est le statut légal ?
Le CBD est-il considéré comme une drogue?
Si la recherche poursuit ses travaux au sujet des différents effets du CBD sur la santé, le Cannabis CBD est légal depuis 2017 en Suisse. Il a largement prouvé son succès depuis. Il a vu émerger une large gamme de produits a priori favorables pour le bien-être. Les ventes d’articles au CBD sont autorisées par la loi dans notre pays s’ils contiennent moins de 1% de THC et n’entraînent pas d’effets psychotropes. En ce sens, le cannabis CBD légal Suisse n’est en rien considéré comme une drogue. Il ne fait pas partie de la liste des stupéfiants.
Attention toutefois, si les contrôles révèlent un taux de THC supérieur à 1%, le produit sera classé comme stupéfiant. À noter que notre législation est plus permissive comparée à celle de la France ou d’autres pays européens, où la limite maximale de THC dans les produits CBD est de 0,3%. Cette souplesse permet d’obtenir des ratios plus avantageux et de préserver davantage de cannabinoïdes et de terpènes, essentiels pour l’effet d’entourage.
Si tu veux en savoir plus sur la légalité des produits à base de cannabis en Suisse, tu peux également lire notre article sur le cadre juridique du cannabis en Suisse. Cet article traite uniquement de la légalité du cannabis cannabidiol (CBD) contenant moins de 1 % de THC. Si la teneur en THC est plus élevée, le droit suisse classe le cannabis comme stupéfiant.
Quelle loi pour les produits à base de CBD ?
Le cannabis à faible teneur en THC est soumis à différentes lois, selon la catégorie de produits finis dans laquelle il est utilisé. Même si le CBD ne tombe pas sous le coup de la loi des stupéfiants, il ne peut pas être distribué et promu à volonté. Il existe différentes catégories de produits, qui dépendent de leur utilisation industrielle. Ainsi, un produit CBD peut relever de la loi sur les médicaments ou de la loi sur les aliments. Il doit donc répondre à différentes exigences. Afin de fournir un aperçu et de réglementer l’introduction sur le marché de produits contenant du cannabidiol, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) ont publié un document permettant une meilleure compréhension des obligations entourant le CBD.
1) Les produits de substitution au tabac à base de chanvre (fleurs et résines de cannabis)
Le Tribunal fédéral a établi que les produits à base de chanvre contenant du CBD ne sont pas considérés comme des succédanés de tabac. Au sens de la loi fédérale sur la taxation du tabac. En tant que consommateur, tu ne paies donc pas de taxe sur le tabac lorsque tu consommes des fleurs de CBD. Cette taxe est actuellement d’environ 25 % en Suisse. Mis à part l’aspect fiscal, les produits CBD à fumer sont toutefois considérés comme des produits du tabac. C’est pourquoi ils sont 100 % légaux. Les règles concernant quand et où il est permis de fumer du CBD correspondent à celles du tabac.
Les fleurs de CBD sont-elles légales en Suisse ?
La consommation de fleurs de CBD, c’est-à-dire fumer du CBD, est totalement légale. Cependant, la teneur en THC doit être inférieure à 1 %. La commercialisation doit être déclarée par le producteur à l’Office fédéral de la santé. La même règle s’applique aux fleurs de CBG, qui se concentrent sur un cannabinoïde comme le CBG. Les joints de CBD pré-roulés tombent également sous cette loi.
Pour rappel : toute déclaration publicitaire suggérant un effet bénéfique sur la santé des produits du tabac est interdite (art. 17 al. 2 TabV). D’autres réglementations applicables au tabac s’appliquent également aux produits CBD. Par exemple, la protection contre le tabagisme passif doit être assurée. C’est pourquoi il est interdit de fumer dans des espaces clos ou accessibles au public. De plus, les produits destinés à être fumés doivent porter des étiquettes, comme par exemple la mention “Fumer tue”.
Le hash CBD est-il légal en Suisse ?
Le haschisch, ou résine, était longtemps interdit en raison de ses nombreux trichomes et de son association avec le cannabis illégal. Même si la teneur en CBD était inférieure à 1 %. À plusieurs reprises, le Conseil fédéral avait constaté des concentrations élevées de CBD et préférait donc l’interdire. Depuis le 1er août 2022, le haschisch CBD est de nouveau 100 % légal en Suisse. Cela fait suite à la modification de la réglementation suisse sur le cannabis médical.
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Peut-on fumer du CBD dans la rue en suisse ?
Oui, en Suisse, le CBD peut être fumé dans la rue pour autant que 1) son taux de THC reste dans les limites légales et 2) il est fumé dans les zones spécialement désignées pour les fumeurs, similairement aux règles appliquées au tabac. Il est important de respecter les autres en choisissant des lieux où la fumée ne sera pas gênante. En cas de contrôle policier, il est recommandé de garder une preuve d’achat du produit pour justifier sa légalité. Cette documentation peut être cruciale pour prouver la conformité lors d’une vérification.
2) Les produits alimentaires à base de CBD sont ils légaux ?
En Suisse, naviguer dans les eaux réglementaires des produits alimentaires à base de CBD peut souvent s’avérer délicat. Bien que certains ingrédients dérivés du chanvre comme les graines, l’huile et la farine de graines de chanvre soient acceptés sans controverse en tant qu’aliments, ce n’est pas le cas pour les tisanes au CBD ou les huiles enrichies d’extraits de chanvre à haute teneur en Cannabidiol. Et ce pour deux raisons.
a) L’autorisation des “nouveaux aliments” ou “Novel Food”
En Suisse, la Loi sur les denrées alimentaires nécessite que tous les produits alimentaires à base de CBD soient enregistrés et examinés sous l’angle des nouveaux aliments. Les fabricants doivent démontrer la sécurité de leur consommation avant de pouvoir être mis sur le marché. Les produits alimentaires contenant du CBD font face à cette régulation stricte dénommé “Novel Food”. Selon cette classification, pour qu’un produit soit approuvé comme aliment, il doit être prouvé qu’il était consommé de manière significative avant le 15 mai 1997. Cette exigence souligne la prudence de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans l’approbation des nouveaux produits alimentaires, en particulier ceux contenant des extraits de chanvre comme le CBD.
b) Restriction sur le taux de THC dans les denrées alimentaires
Deuxièmement, la loi sur les stupéfiants qui impose que la teneur en THC des aliments ne dépasse pas 2 mg/kg, une mesure visant à prévenir tout effet psychoactif tout en permettant l’usage des avantages du CBD.
Depuis 2017, la Suisse autorise la consommation de CBD sous forme de succédanées de tabac, sous réserve d’une faible teneur en THC (moins de 1%). Cependant, cette autorisation ne s’applique pas aux denrées alimentaires en raison du taux mentionné dans la loi sur les stupéficants. C’est pourquoi l’étude effectuée par le chimiste Patrick Edder et présentée lors d’un podcast de la RTS en février 2022 a révélé que: “Environ 85% des produits à base de CBD en Suisse étaient non conformes, principalement à cause d’une catégorisation incorrecte des huiles de cannabidiol en tant qu’aliments, une pratique non autorisée.”
Donc, y a-t-il une interdiction de l’huile de CBD en Suisse ?
En Suisse, bien qu’il n’y ait pas d’interdiction formelle de l’huile de CBD, sa commercialisation comme denrées alimentaires est pour l’instant interdite. Face aux restrictions sur la vente de produits à base de CBD comme aliments, les fabricants ont adopté des approches alternatives pour naviguer dans ce cadre réglementaire complexe. Ils obtiennent des approbations pour commercialiser leurs huiles de CBD en tant que cosmétiques ou produits chimiques. Cette approche leur permet d’éviter les complications liées à l’approbation comme aliment, mais cela signifie également que ces huiles ne sont pas faites pour la consommation orale ou sublinguale.
Les huiles de CBD déclarées comme “produits chimiques” ou huiles aromatiques
En l’absence d’approbation “Novel Food”, de nombreux fabricants ont fait le choix de commercialiser leurs huiles de CBD comme des produits chimiques, la plupart du temps sous la forme d’huiles aromatiques parfumées. Suite à des préoccupations réglementaires, depuis le 29 mars 2022, les autorités suisses exigent que les marques ajoutent des substances dénaturantes à ces produits pour décourager leur consommation orale. À partir du 30 septembre 2022, toutes les huiles de CBD vendues comme produits chimiques doivent inclure de telles substances, comme l’huile de romarin, rendant leur ingestion difficile, voire impossible.
Les huiles déclarées comme “produits cosmétiques”
Il existe d’autres huiles de CBD sur le marché, qui sont commercialisées comme “produits cosmétiques”, généralement pour une application cutanées, directement sur la peau ou comme soin buccaal. Cependant, en raison de leur haute concentration et des risques d’abus (c’est à dire d’ingestion), ces produits ne répondent souvent pas aux normes suisses pour être classés comme cosmétiques. Malgré cela, il existe des produits sur le marché ayant reçu cette classification.
3) Que dit la loi au sujet des vapes et liquides CBD
Le vapotage de cigarettes électroniques occupe une place particulière en Suisse. Il est prévu que les vaporisateurs relèvent de la loi sur les produits du tabac. Cependant, ils font actuellement partie de la loi sur les aliments, ce qui pose certains problèmes. Par exemple, contrairement aux produits du tabac, il n’est pas nécessaire d’assurer une protection contre le tabagisme passif. La vente et la publicité pour les mineurs sont également problématiques. De plus, la Suisse n’a pas de règles propres sur les exigences que les cigarettes électroniques doivent respecter. Elles s’alignent sur celles des États membres de l’UE ou de l’EEE.
4) Les cosmétiques à base de cannabidiol sont ils-légaux ?
La commercialisation des cosmétiques infusés au CBD ou au cannabis légal est permise. À condition de prouver la non-toxicité de chaque ingrédient via un rapport de sécurité détaillé. Ces produits ne doivent cependant pas être présentés comme des remèdes. Bien que soumis aux réglementations générales des cosmétiques, les produits à base de CBD sont également régis par des normes spécifiques.
Le CBD synthétique se distingue dans l’industrie cosmétique, échappant aux restrictions imposées par la Convention de 1961 sur les stupéfiants qui interdit l’usage du cannabis cannabis
dans les cosmétiques. Les produits cosmétiques, en général, doivent se limiter aux composants extraits des feuilles et des graines. Excluant l’utilisation de fleurs ou de fruits. Ainsi, le CBD synthétique représente une alternative légale et conforme pour l’intégration dans les cosmétiques
Tu peux donc trouver de nombreux baumes et cosmétiques CBD légaux, et les commander directement depuis notre site.
5) Produits thérapeutiques à base de CBD
En Suisse, Swissmedic, l’organisme équivalent à la FDA (Food and Drug Administration) américaine, réglemente tous les médicaments. Étant donné que la recherche sur le cannabis en tant que médicament est encore en cours, les marques ne sont pas autorisées à promouvoir les bienfaits sanitaires des produits à base de chanvre sans preuves médicales et cliniques solides. Ces allégations de santé, qualifiées de promesses de guérison, ne sont pas permises sans validation scientifique.
Médicaments à base de CBD : Epidyolex
Le 28 juin 2018, la FDA a marqué une étape importante en approuvant Epidiolex®. Le premier médicament au monde à base de CBD. Ce médicament a été introduit en Suisse sous le nom d’Epidyolex® le 10 février 2021. Il se présente sous forme de sirop avec une concentration de 10 % de CBD et ne contient pas de THC. Bien qu’il ne soit pas encore remboursé par l’assurance maladie en Suisse, il pourrait l’être à l’avenir sous certaines conditions. Epidyolex® est spécifiquement indiqué pour le traitement de certaines formes d’épilepsie infantile, telles que le syndrome de Lennox-Gastaut et le syndrome de Dravet.
Fabrication et distribution de médicaments contenant du CBD en pharmacie
Les médicaments contenant du CBD peuvent être vendus en pharmacie s’ils sont approuvés par Swissmedic. Cette autorisation est soutenue par l’OFSP. Pour demander l’approbation de la distribution de produits médicaux contenant du CBD, plusieurs éléments sont nécessaires :
- Une documentation complète et détaillée des résultats des analyses chimiques et physiques.
- La preuve des tests microbiologiques et biologiques.
- Les résultats des tests effectués : tests toxicologiques, cliniques ou pharmacologiques.
- La preuve de la teneur en THC du produit.
- La preuve que les produits médicaux fabriqués sont de la plus haute qualité, efficaces pour certaines maladies et surtout sûrs à utiliser.
Le document publié par Swissmedic souligne que pour la fabrication de médicaments contenant du CBD, le CBD utilisé doit être produit conformément aux exigences des bonnes pratiques de fabrication (GMP).
Chez les patients, certains documents sont également requis pour pouvoir consommer des médicaments contenant du CBD :
- Une ordonnance médicale.
- Une consultation accompagnante du médecin prescripteur et la transmission des données collectées à l’OFSP.
Note que dans tous les cas, les coûts des médicaments contenant du THC ou du CBD ne sont pas remboursés. Selon la quantité consommée quotidiennement, les coûts mensuels peuvent rapidement atteindre quatre chiffres.
6) CBD pour animaux : quel est le statut légal ?
Les aliments à base de chanvre pour animaux, comme l’huile de CBD pour chats, peuvent être autorisés, tout comme les thés ou infusions de CBD pour humains. Toutefois, il est essentiel de faire une distinction claire :
- Il est recommandé de consulter un vétérinaire avant d’introduire ces produits dans l’alimentation de vos animaux.
- Si la teneur en THC est inférieure à 1 %, les aliments à base de chanvre sont généralement sûrs pour chiens et chats. Néanmoins, les chats ont une faible tolérance aux terpènes, d’où la nécessité de produits CBD spécifiques pour animaux.
- Les produits CBD sont interdits pour les animaux lactants produisant du lait destiné à la consommation humaine (comme les vaches ou les chèvres).
- La réglementation sur les aliments pour animaux interdit l’usage du chanvre chez les chevaux, qui, malgré leur statut d’animaux domestiques, sont toujours considérés comme des animaux de ferme.
- En plus de la consommation orale, l’utilisation topique de CBD peut être bénéfique pour certaines affections telles que l’inflammation chez les animaux domestiques.
En résumé, bien que que le CBD pour animaux domestiques soit autorisé sous certaines conditions, il est important de respecter les restrictions spécifiques et de toujours consulter un professionnel de la santé animale.