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Le CBD est-il légal en Suisse ? Aperçu de la situation en 2024

Apr 9, 2024

En Suisse et en Europe, les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont de plus en plus reconnus et s’inscrivent dans notre quotidien. Notamment grâce à leur effet positif sur le bien-être. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD Suisse n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants. Cette substance, contrairement à la molécule de THC, n’a pas d’effet psychoactif et ne provoque pas d’état d’ébriété.

Pour autant, le CBD ne peut être présent dans n’importe quelle préparation ou être promu arbitrairement. Depuis 2017, la consommation de CBD est légale en Suisse. Avec pour condition obligatoire une faible teneur en THC (moins de 1% dans chaque produit). On parle d’ailleurs plus communément de “cannabis light”, “cannabis légal” ou encore de “CBD legal”.

uWeed te propose uniquement des produits de qualité et légaux à base de chanvre et cannabis. Nous avons préparé pour toi un aperçu sur le cadre légal imposé pour la production et la diffusion de produits au CBD légal suisse dans cet article.

Si la recherche poursuit ses travaux au sujet des différents effets du CBD sur la santé, le Cannabis CBD est légal depuis 2017 en Suisse. Il a largement prouvé son succès depuis. Il a vu émerger une large gamme de produits a priori favorables pour le bien-être. Les ventes d’articles au CBD sont autorisées par la loi dans notre pays s’ils contiennent moins de 1% de THC et n’entraînent pas d’effets psychotropes. En ce sens, le cannabis CBD légal Suisse n’est en rien considéré comme une drogue. Il ne fait pas partie de la liste des stupéfiants.

Toutefois, si un contrôle venait à mettre en évidence un taux de THC supérieur à 1%, le produit serait assimilé à un stupéfiant. Sache que notre pays est plus souple que la France ou le reste de l’Europe. En appliquant une réglementation à 0,3% de THC maximum au sein des consommables au CBD. Cela permet d’obtenir de meilleurs ratio et de moins supprimer de cannabinoïdes ou terpènes, essentiels pour l’effet d’entourage.

Cannabis CBD avec moins de 1% de teneur en THC
Le cannabis CBD n’est pas une drogue si la teneur en THC est inférieure à 1%

Notre pays est plus flexible que la France ou le reste de l’Europe. La teneur en THC dans les biens de consommation CBD est limitée à un maximum de 0,2 % à 0,3 %. Cela permet de moins éliminer les cannabinoïdes qui sont cruciaux pour l’effet d’entourage. Découvre sans plus tarder notre vente en ligne de fleurs de CBD, disponibles en livraison rapide !

Cannabis THC : la législation sur les stupéfiants en Suisse

Si tu veux en savoir plus sur la légalité des produits à base de cannabis en Suisse, tu peux également lire notre article sur le cadre juridique du cannabis en Suisse. Cet article traite uniquement de la légalité du cannabis cannabidiol (CBD) contenant moins de 1 % de THC. Si la teneur en THC est plus élevée, le droit suisse classe le cannabis comme stupéfiant.

Depuis le début de la loi sur les stupéfiants, il y a une clause “étonnante”. Malgré toutes les interdictions et les sanctions : l’article 19b. Cet article stipule que, malgré la pénalisation générale de la manipulation de produits contenant au moins 1,0 % de THC, ce n’est pas un délit si quelqu’un possède une petite quantité (10g a été déterminé en 2013) pour un usage personnel. De même, la distribution gratuite pour une consommation immédiate entre adultes n’est pas pénalisée.

En outre, la Cour fédérale à Lausanne a rendu un jugement le 19 juin 2023 (6B_911/2021) stipulant qu’une quantité mineure de cannabis (jusqu’à 10 grammes) pour un usage personnel ne peut pas être confisquée pour destruction par la justice. Cela est dû au fait que l’acquisition et la possession d’une telle quantité à des fins personnelles sont légales.

Quelle législation pour les produits à base de cannabis CBD faible en THC ?

Le cannabis à faible teneur en THC est soumis à différentes lois. Selon la catégorie de produits finis dans laquelle il est utilisé. Même si le CBD ne tombe pas sous le coup de la loi des stupéfiants, il ne peut pas être distribué et promu à volonté. Il existe différentes catégories de produits, qui dépendent de leur utilisation industrielle. Ainsi, un produit CBD peut relever de la loi sur les médicaments ou de la loi sur les aliments. Il doit donc répondre à différentes exigences. Afin de fournir un aperçu et de réglementer l’introduction sur le marché de produits contenant du cannabidiol, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) ont publié un document permettant une meilleure compréhension des obligations entourant le CBD.

Fumer du CBD en Suisse : produits de substitution au tabac à base de chanvre

Le Tribunal fédéral a établi que les produits à base de chanvre contenant du CBD ne sont pas considérés comme des succédanés de tabac. Au sens de la loi fédérale sur la taxation du tabac. En tant que consommateur, tu ne paies donc pas de taxe sur le tabac lorsque tu consommes des fleurs de CBD. Cette taxe est actuellement d’environ 25 % en Suisse. Mis à part l’aspect fiscal, les produits CBD à fumer sont toutefois considérés comme des produits du tabac. C’est pourquoi ils sont 100 % légaux. Les règles concernant quand et où il est permis de fumer du CBD correspondent à celles du tabac.

Fumer du CBD en Suisse
Est-il légal de fumer du CBD en Suisse ? Oui, c’est le cas !

Les fleurs de CBD sont-elles légales en Suisse ?

La consommation de fleurs de CBD, c’est-à-dire fumer du CBD, est totalement légale. Cependant, la teneur en THC doit être inférieure à 1 %. La commercialisation doit être déclarée par le producteur à l’Office fédéral de la santé. La même règle s’applique aux fleurs de CBG, qui se concentrent sur un cannabinoïde comme le CBG. Les joints de CBD pré-roulés tombent également sous cette loi.

Pour rappel : toute déclaration publicitaire suggérant un effet bénéfique sur la santé des produits du tabac est interdite (art. 17 al. 2 TabV). D’autres réglementations applicables au tabac s’appliquent également aux produits CBD. Par exemple, la protection contre le tabagisme passif doit être assurée. C’est pourquoi il est interdit de fumer dans des espaces clos ou accessibles au public. De plus, les produits destinés à être fumés doivent porter des étiquettes, comme par exemple la mention “Fumer tue”.

Acheter des fleurs de CBD en fonction du mode de culture

Acheter des fleurs de CBD cultivées en intérieur
Acheter des fleurs de CBD cultivées en serre
Acheter des fleurs de CBD cultivées en extérieur

Le haschisch, ou résine, était longtemps interdit en raison de ses nombreux trichomes et de son association avec le cannabis illégal. Même si la teneur en CBD était inférieure à 1 %. À plusieurs reprises, le Conseil fédéral avait constaté des concentrations élevées de CBD et préférait donc l’interdire. Depuis le 1er août 2022, le haschisch CBD est de nouveau 100 % légal en Suisse. Cela fait suite à la modification de la réglementation suisse sur le cannabis médical.

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Les vapes et liquides CBD sont-ils légaux en Suisse ?

Le vapotage de cigarettes électroniques occupe une place particulière en Suisse. Il est prévu que les vaporisateurs relèvent de la loi sur les produits du tabac. Cependant, ils font actuellement partie de la loi sur les aliments, ce qui pose certains problèmes. Par exemple, contrairement aux produits du tabac, il n’est pas nécessaire d’assurer une protection contre le tabagisme passif. La vente et la publicité pour les mineurs sont également problématiques. De plus, la Suisse n’a pas de règles propres sur les exigences que les cigarettes électroniques doivent respecter. Elles s’alignent sur celles des États membres de l’UE ou de l’EEE.

Vape CBD en Suisse
Le vapotage de CBD est totalement légal en Suisse. Découvrez notre sélection !

Le vapotage de CBD est légal en Suisse, ce qui signifie que les liquides et cartouches CBD sont également autorisés. Cela fait suite aux modifications législatives de 2016, qui ont assoupli certaines restrictions sur les produits à base de cannabis. Les mêmes règles s’appliquent, comme pour les résines ou les fleurs séchées. Elles doivent contenir moins de 1 % de THC, et le fabricant doit clairement l’indiquer. Néanmoins, la vape CBD est toujours régis par la législation sur les objets usuels en suisse.

Les lois suisses concernant les cosmétiques à base de cannabidiol

La commercialisation des cosmétiques infusés au CBD ou au cannabis légal est permise. À condition de prouver la non-toxicité de chaque ingrédient via un rapport de sécurité détaillé. Ces produits ne doivent cependant pas être présentés comme des remèdes. Bien que soumis aux réglementations générales des cosmétiques, les produits à base de CBD sont également régis par des normes spécifiques.

Le CBD synthétique se distingue dans l’industrie cosmétique, échappant aux restrictions imposées par la Convention de 1961 sur les stupéfiants qui interdit l’usage du cannabis cannabis
dans les cosmétiques. Les produits cosmétiques, en général, doivent se limiter aux composants extraits des feuilles et des graines. Excluant l’utilisation de fleurs ou de fruits. Ainsi, le CBD synthétique représente une alternative légale et conforme pour l’intégration dans les cosmétiques

Tu peux donc trouver de nombreux baumes et cosmétiques CBD légaux, et les commander directement depuis notre site.

Produits cosmétiques au CBD en Suisse
Les cosmétiques au CBD sont légaux en Suisse et sûrs pour les soins de la peau

Statut des produits CBD : Certains non approuvés en tant qu’aliments

En Suisse, l’approbation des produits CBD en tant qu’aliments est souvent entravée par des restrictions légales. Comme nous l’avons détaillé précédemment, le cadre légal entourant l’usage du CBD et des produits à base de chanvre, notamment en ce qui concerne le fumage, est assez clair.

Cependant, la situation devient plus complexe pour d’autres produits. Bien que des ingrédients tels que les graines de chanvre, l’huile et la farine de graines de chanvre soient généralement acceptés comme aliments, cela ne s’applique pas aux tisanes au CBD ou aux huiles infusées d’extraits de chanvre.

Ces derniers sont classés dans la catégorie des “nouveaux aliments” (Novel Food), car il n’est pas prouvé qu’ils étaient consommés de manière significative dans l’UE avant le 15 mai 1997. De plus, il est important de ne pas négliger les potentiels effets secondaires du CBD. Cette distinction souligne la prudence nécessaire dans la classification et l’approbation des produits CBD dans l’industrie alimentaire.

L’autorisation des “nouveaux aliments” ou “Novel Food”

Le cannabidiol, ou “cannabis light” pour certains, appartient à la catégorie des nouveaux aliments, communément appelés “Novel Food“. Toute entreprise souhaitant produire, importer ou distribuer des produits contenant de tels ingrédients doit donc prouver que leur consommation était significative avant le 15 mai 1997 et qu’ils ne sont donc pas considérés comme des nouveaux aliments. Par exemple, si une entreprise souhaite commercialiser de l’huile de chanvre contenant du CBD, elle relève généralement de la réglementation sur les nouveaux aliments. Cela signifie que le fabricant doit obtenir une autorisation de l’OFSP ou une approbation de la Commission européenne.

En 2022, diverses entreprises, unies sous la bannière de l’European Industrial Hemp Association (EIHA), ont joint leurs forces pour contester la réglementation actuelle, cherchant à prouver la sécurité des produits CBD pour obtenir des autorisations en tant qu’aliments. Elles ont tenté de démontrer une consommation significative de CBD avant 1997, afin de contourner la règle sur les nouveaux aliments.

Cependant, ces efforts n’ont pas encore porté leurs fruits. Dans l’UE et en Suisse, la majorité des huiles CBD et produits similaires ne sont pas reconnus comme aliments. Pour une approbation en tant qu’aliment, ces produits doivent être classés comme ‘Novel Food’, une reconnaissance rarement accordée. Actuellement, la plupart des produits CBD sur le marché sont donc homologués comme cosmétiques ou substances chimiques. Ainsi, ils sont souvent traités avec des agents, comme l’huile de romarin, particulièrement dans le cas des huiles CBD.

De nombreux produits CBD contiennent plus de THC que permis

La sécurité des consommateurs est une priorité absolue pour le Conseil fédéral suisse. Par conséquent, il surveille régulièrement la mise sur le marché de produits contenant du THC. La loi sur les stupéfiants stipule que la teneur en THC dans les aliments CBD doit être inférieure à 2 mg/kg.

Depuis 2017, la Suisse autorise la consommation de CBD, sous réserve d’une faible teneur en THC (moins de 1%). Communément appelé “cannabis light”, “cannabis légal” ou “CBD légal”, ce produit gagne en popularité. Cependant, une étude révélée par le chimiste Patrick Edder lors d’un podcast de la RTS en février 2022 révèle des résultats inquiétants. Environ 85% des produits à base de CBD en Suisse étaient non conformes, principalement à cause d’une catégorisation incorrecte des huiles de cannabidiol en tant qu’aliments, une pratique non autorisée, comme expliqué précédemment.

le thé de chanvre, une alternative délicieuse au thé CBD

Pour les passionnés de CBD, nous proposons une sélection exquise de thés à base de chanvre, caractérisés par une faible teneur en THC. Nous t’invitons à explorer notre page dédiée à ces thés de chanvre variés, alliant saveur et bien-être.

Lorsqu’un thé est purement élaboré à partir de feuilles de chanvre, il est généralement classé comme aliment. Toutefois, il est courant de soumettre ces thés à une vérification pour déterminer s’ils constituent un ‘nouvel aliment’ ou ‘Novel Food’. Il est à noter que l’approbation devient plus complexe pour les thés de chanvre à forte concentration.

Y a-t-il une interdiction de l’huile de CBD en Suisse ?

aliment. Toutefois, il est courant de soumettre ces thés à une vérification pour déterminer s’ils constituent un ‘nouvel aliment’ ou ‘Novel Food’. Il est à noter que l’approbation devient plus complexe pour les thés de chanvre à forte concentration.

Chez uWeed, nous assurons que tous nos produits à base de cannabidiol sont non seulement légaux mais aussi exempts de toute substance assimilable aux stupéfiants. Cependant, il est à noter que, selon les analyses des chimistes suisses, de nombreux produits sur le marché suisse ne respectent pas ces standards. Certains de ces produits, approuvés en tant que produits chimiques, devraient théoriquement contenir un dénaturant. Mais ce n’est souvent pas le cas, rendant ainsi l’huile de CBD non conforme.

Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que ces produits sont nocifs ou contiennent des substances dangereuses. Il est crucial de surveiller attentivement le dosage des gouttes de CBD. Chez uweed.ch, nous prenons des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité et la conformité de nos produits. Nous commandons des analyses de laboratoire indépendantes à nos frais pour confirmer leur qualité et leur conformité. De plus, nous ne sélectionnons que des produits légalement approuvés et conformes à nos standards élevés, assurant ainsi à nos clients une expérience sécurisée et de qualité supérieure.

Les fabricants ne commercialisent pas leurs produits comme aliments

Les fabricants, face aux restrictions de vente de produits CBD en tant qu’aliments, adoptent des stratégies alternatives. Ils obtiennent des approbations pour leurs huiles CBD en tant que cosmétiques ou produits chimiques. Cette démarche leur permet d’éviter les obstacles liés à l’approbation alimentaire, mais en conséquence, ces produits ne sont pas recommandés pour la consommation orale.

Produits chimiques à base de CBD

Face à l’absence d’approbation Novel Food, de nombreux fabricants ont introduit des huiles CBD sur le marché en tant que produits chimiques, souvent sous la forme d’huiles parfumées aromatiques. Le 29 mars 2022, les autorités ont réagi en exigeant que les marques de cannabidiol ajoutent une substance dénaturante à ces produits, visant à décourager leur consommation orale.

À compter du 30 septembre 2022, toutes les huiles de CBD vendues comme produits chimiques doivent contenir une telle substance, habituellement non toxique mais rendant la consommation difficile, voire impossible. Un exemple courant de tel additif est l’huile de romarin.

Produits à base d’huile de CBD

Les huiles de CBD sont largement restreintes en tant qu’aliments en Suisse et ne sont pas destinées à une consommation orale, étant généralement approuvées comme cosmétiques pour la peau ou comme produits chimiques. Leur sécurité pour une consommation orale n’a pas été évaluée. Pour contourner cette restriction, certains fabricants cherchent à faire approuver les huiles de CBD comme produits d’hygiène buccale. Toutefois, en raison de risques d’abus et de leur haute concentration, ces produits ne répondent souvent pas aux normes suisses pour les cosmétiques. Malgré cela, il existe des produits sur le marché avec cette classification.

Produits thérapeutiques à base de CBD

En Suisse, Swissmedic, l’organisme équivalent à la FDA (Food and Drug Administration) américaine, réglemente tous les médicaments. Étant donné que la recherche sur le cannabis en tant que médicament est encore en cours, les marques ne sont pas autorisées à promouvoir les bienfaits sanitaires des produits à base de chanvre sans preuves médicales et cliniques solides. Ces allégations de santé, qualifiées de promesses de guérison, ne sont pas permises sans validation scientifique.

Médicaments à base de CBD : Epidyolex

Le 28 juin 2018, la FDA a marqué une étape importante en approuvant Epidiolex®. Le premier médicament au monde à base de CBD. Ce médicament a été introduit en Suisse sous le nom d’Epidyolex® le 10 février 2021. Il se présente sous forme de sirop avec une concentration de 10 % de CBD et ne contient pas de THC. Bien qu’il ne soit pas encore remboursé par l’assurance maladie en Suisse, il pourrait l’être à l’avenir sous certaines conditions. Epidyolex® est spécifiquement indiqué pour le traitement de certaines formes d’épilepsie infantile, telles que le syndrome de Lennox-Gastaut et le syndrome de Dravet.

Fabrication et distribution de médicaments contenant du CBD en pharmacie

Les médicaments contenant du CBD peuvent être vendus en pharmacie s’ils sont approuvés par Swissmedic. Cette autorisation est soutenue par l’OFSP. Pour demander l’approbation de la distribution de produits médicaux contenant du CBD, plusieurs éléments sont nécessaires :

  • Une documentation complète et détaillée des résultats des analyses chimiques et physiques.
  • La preuve des tests microbiologiques et biologiques.
  • Les résultats des tests effectués : tests toxicologiques, cliniques ou pharmacologiques.
  • La preuve de la teneur en THC du produit.
  • La preuve que les produits médicaux fabriqués sont de la plus haute qualité, efficaces pour certaines maladies et surtout sûrs à utiliser.

Le document publié par Swissmedic souligne que pour la fabrication de médicaments contenant du CBD, le CBD utilisé doit être produit conformément aux exigences des bonnes pratiques de fabrication (GMP).

Chez les patients, certains documents sont également requis pour pouvoir consommer des médicaments contenant du CBD :

  • Une ordonnance médicale.
  • Une consultation accompagnante du médecin prescripteur et la transmission des données collectées à l’OFSP.

Note que dans tous les cas, les coûts des médicaments contenant du THC ou du CBD ne sont pas remboursés. Selon la quantité consommée quotidiennement, les coûts mensuels peuvent rapidement atteindre quatre chiffres.

CBD pour animaux : quel est le statut légal ?

Les aliments à base de chanvre pour animaux, comme l’huile de CBD pour chats, peuvent être autorisés, tout comme les thés ou infusions de CBD pour humains. Toutefois, il est essentiel de faire une distinction claire :

  • Il est recommandé de consulter un vétérinaire avant d’introduire ces produits dans l’alimentation de vos animaux.
  • Si la teneur en THC est inférieure à 1 %, les aliments à base de chanvre sont généralement sûrs pour chiens et chats. Néanmoins, les chats ont une faible tolérance aux terpènes, d’où la nécessité de produits CBD spécifiques pour eux.
  • Les produits CBD sont interdits pour les animaux lactants produisant du lait destiné à la consommation humaine (comme les vaches ou les chèvres).
  • La réglementation sur les aliments pour animaux interdit l’usage du chanvre chez les chevaux, qui, malgré leur statut d’animaux domestiques, sont toujours considérés comme des animaux de ferme.
  • En plus de la consommation orale, l’utilisation topique de CBD peut être bénéfique pour certaines affections telles que l’inflammation chez les animaux domestiques.

En résumé, bien que que le CBD pour animaux domestiques soit autorisé sous certaines conditions, il est important de respecter les restrictions spécifiques et de toujours consulter un professionnel de la santé animale.

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